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MENTIONS LÉGALES 

KWARDZ Recruiting Experts

Siège social : 15 rue des Halles - 75001 Paris

Standard : +33(0)1 86 86 03 29

Société par Actions Simplifiée au capital social de 10.000€ .

Activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z).

RCS : 849 452 776

SIRET : 849 452 776 00016

TVA intracommunautaire : FR45849452776

Directeur de la publication

Florian KOSCIANSKI

Email : contact@kwardz.com

Tél : +33 (0)1 86 86 03 29

 

Hébergeur du site

AMEN

Adresse : 12-14 Rond Point des Champs-Elysées 75008 Paris

CONDITIONS D'UTILISATION

ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat.

Kwardz.com est indifféremment désigné par kwardz.com ou le « Site ».

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site kwardz.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le Site. Kwardz.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux informations relatives à l’activité de KWARDZ Recruiting Experts.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de kwardz.com.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@kwardz.com.

ARTICLE 5 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

D’éventuels liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site. Cependant, les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de kwardz.com qui ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu proposé par ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 7 : Évolution du contrat

Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 8 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.

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